[L'auteur a généreusement partagé ce matériel de son Les Guillotinés de la Révolution Française. Nos lecteurs voudront peut-être visiter. — George P. Landow]
1° Il sera formé dans chaque commune, et dans chaque section des communes divisées en sections, un comité composé de douze citoyens.
2° Les membres de ce comité seront nommés au scrutin. . . .
4° Le comité sera chargé de recevoir les déclarations de tous les étrangers résidant dans la commune ou qui pourront y arriver.
5° Ces déclarations contiendront les nom, âge, profession, lieu de naissance et moyens d'existence du déclarant. . . .
7° Tout étranger qui aura refusé ou négligé de faire sa déclaration sera tenu de sortir de la commune dans les vingt-quatre heures; dans la cas contraire, il lui sera délivré un certificat d'autorisation de résidence. . . .
13° Tout étranger saisi dans une émeute, ou qui serait convaincu de l'avoir provoquée ou entretenue par voie d'argent ou de conseil, sera puni de mort.
Dernière modification août 6 novembre 2010