[L'auteur a généreusement partagé ce matériel de son Les Guillotinés de la Révolution Française. Nos lecteurs voudront peut-être visiter. — George P. Landow]
Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français.
Ils sont morts civilement.
Leurs biens sont acquis à la République
L'infraction au bannissement est punie de mort.
Dernière modification août 6 novembre 2010